Quatre « clés » sur les enjeux et l’absence de fondements factuels et juridiques de cette démarche typiquement anti-israélienne de la Cour de La Haye contre l’Etat juif.

1/ Qu’est-ce qui est en jeu ?
Sur l’initiative de son procureur-chef, Fatou Bensouda, ex-ministre de la Justice de Gambie, la Cour internationale de Justice de la Haye (CIJ) a accepté une requête de l’Autorité palestinienne (AP) demandant l’ouverture d’une enquête pour « crimes de guerre » contre l’Etat d’Israël concernant la conduite de Tsahal durant l’été 2014 pendant son Opération « Bordure protectrice » de l’été 2014, ses répliques dites « disproportionnées » contre les « Marches du Retour » organisées depuis mars 2018 chaque vendredi par le Hamas sur la frontière de Gaza, et aussi contre les activités israéliennes d’implantation et de construction en Judée-Samarie et dans la partie-est de Jérusalem. Le tout en enquêtant aussi sur les tirs intentionnels du Hamas contre les civils israéliens et le traitement des civils palestiniens comme des « boucliers humains », comme pour dissimuler cette grossière initiative politique anti-israélienne en tentant de la cacher « derrière la feuille de vigne » d’une équivalence morale entre Israël et le Hamas…

2/ Qui pourrait être visé côté israélien ?
Si cette double enquête débouchait sur un procès intenté contre l’Etat d’Israël où les « accusés » seraient condamnés pour « crimes de guerre », des mandats d’arrêt internationaux pourraient être lancés contre le Premier ministre Nétanyaou, les deux ex-ministres israéliens de la Défense, Moché Yaalon et Avigdor Liberman, l’actuel chef d’état-major de Tsahal, le général Aviv Ko’havi et ses deux excollègues, les généraux Benny Gantz et Gadi Eisenkot.

3/ La CIJ est-elle compétente ? La Cour de la Haye est régie par le Statut de Rome créé en 1998 – un Traité signé par 123 pays, dont initialement Israël et les USA qui ne l’ont finalement pas ratifié et qui n’en sont donc pas formellement partie prenante. C’est en 2002 que la CIJ a commencé à siéger en n’examinant aucune affaire ou cas intervenus avant sa fondation – ce qui signifie la Cour n’a strictement aucune compétence pour examiner l’annexion par Israël du Plateau du Golan et de Jérusalem-Est. Quant à l’AP, qui a signé le Statut de Rome seulement en 2015, sa qualification décidée en 2018 par l’ONU d’« Etat observateur non-membre » lui octroie les mêmes droits que tous les autres pays signataires du Traité de Rome. Ce que Bensouda et la « Chambre pré-procès » de la CIJ devront confirmer dans les 120 jours pour savoir si la requête de l’AP est ou non recevable.

4/ Que doit faire Israël ? Face à cette démarche scandaleuse de la CIJ qui a déjà examiné d’évidentes violations des Droits de l’homme dans 12 pays (dont la République populaire du Congo, l’Ouganda, la République centre-africaine, le Kenya, la Libye, le Burundi et le Bangladesh, mais en aucune façon en Syrie et en Iran !), Israël doit prouver avec la plus grande énergie que ses soldats et, par extension, ses hauts-décisionnaires n’ont jamais eu l’intention de commettre des violations de ce genre, même si des erreurs et des « bavures » ont sans doute pu intervenir ici et là dans le feu des actions de terrain, comme c’est toujours le cas dans des affrontements de ce genre. Plus encore : Israël devra démontrer qu’en tant qu’Etat souverain, il s’est servi légitimement et avec retenue de son armée pour protéger la vie de ses citoyens (une obligation du Droit international), en prenant mille précautions limitant volontairement l’efficacité de Tsahal pour sauver la vie de milliers de Palestiniens. Et ce, au contraire du Hamas qui a sans cesse utilisé la population de Gaza comme « bouclier humain ». Car, comme l’avait déjà déclaré Nétanyaou l’été 2014, « Israël se sert de ses armes pour protéger ses citoyens, alors que le Hamas se sert de ses citoyens pour protéger ses armes ».

Richard Darmon