9 Tammuz 5781‎ | 19 juin 2021

Qui doit payer l’amande ?

Qui doit payer l’amande ?

James, qui habite aux États-Unis, se rend en France avec son épouse pour un mariage et emporte avec lui la somme de 9000 dollars. Par ailleurs, trois de ses amis lui demandent de remettre de leur part au ‘hatan la somme de 3000 dollars chacun, soit un total de 9000 dollars. James accepte de leur rendre ce service et partage la  somme totale de 18,000 dollars en deux parties : 9000 qu’il emporte sur lui et 9000 qu’il introduit dans le sac de sa femme, car la loi oblige de déclarer à la douane toute somme supérieure à 10,000 dollars par passager. En arrivant à destination, ils sont interpellés par les douaniers, parmi d’autres passagers, qui désirent vérifier notamment le montant de la somme qu’ils transportent.

Or, ceux-ci leur confisquent tout l’argent, en expliquant que la somme maximum permise est de 10,000 dollars par groupe de personnes voyageant ensemble, et non par passager comme James le croyait. Pour pouvoir récupérer son argent, il devra payer une amende à son retour. Choqué, il se renseigne auprès de son entourage et apprend que la loi a effectivement changé. Il monte donc dans l’avion sans argent en poche et se débrouille en France grâce à des prêts accordés par les membres de sa famille.

A son retour, il récupère son argent en payant une amende de 1800 dollars (1/10e de la somme transportée) exigée par les douaniers. Il contacte ses amis pour leur remettre leur argent et leur raconte ses mésaventures, notamment que l’argent n’a pas pu être remis au ‘hatan. Il leur précise qu’il a réparti le montant de l’amende entre eux tous, ce qui fait 300 dollars par personne ; chacun ne récupérera donc que 2700 dollars.

Toutefois, ses amis protestent et l’accusent d’être le seul responsable de cette perte financière. James leur répond alors que non seulement il ne payera pas pour eux, mais qu’il ne payera pas non plus sa part de l’amende (il déduira 300 dollars en plus de chacun), car c’est la somme qu’ils l’ont chargé de transporter qui lui a causé ce problème. Vu leur désaccord, ils se rendent ensemble au Beth Din.

Réponse : Le Rama (chap. 291, 4) rapporte au nom du Maharik (chap. 155) le cas suivant : un homme est chargé par un ami de transporter des livres dans un pays étranger, mais ceux-ci sont confisqués par les douaniers. Lorsque le propriétaire des livres lui demande de les récupérer en payant l’amende, l’envoyé refuse. Il rappelle au bon souvenir du délégant que celui-ci lui avait affirmé que cela ne se produirait pas dans ce pays, et que c’était à cette seule condition qu’il avait accepté cette démarche. Le Rama tranche qu’effectivement, l’envoyé ne doit pas payer l’amende.

On pourrait en déduire que si le délégant ne lui avait pas assuré, à tort, qu’il n’aurait pas d’ennuis, c’est l’envoyé qui aurait dû payer l’amende. Cependant, il ressort des propos du Maharik, qui est la source de ce psak, que même dans le cas où il ne l’a pas induit en erreur, l’envoyeur devra régler lui-même l’amende pour récupérer ses livres.

D’autre part, le Choul’han Aroukh (188, 6) statue que, dans le cas où l’envoyé a subi un dommage financier à cause de sa mission, le délégant ne doit pas payer les dommages. Par contre, le Rama (176, 48) rapporte une divergence d’opinions concernant le cas où il a subi un dommage physique.

Le Sma (188, 11) explique ainsi la différence de ces cas : l’envoyeur est considéré comme ayant « emprunté » le corps de l’envoyé, mais pas son argent, car il n’utilise que son corps pour la mission confiée. En conséquence, en ce qui concerne un dommage physique, on lui attribue le statut de choel (« emprunteur »), qui doit payer les dommages même dans un cas n’étant pas de son ressort (loi de oness). Par contre, en cas de dommage financier, il n’est ni choel ni même mazik (« causeur de dommage »), puisque le dommage n’a pas été causé directement par l’envoyeur (loi de grama.)

D’après cela, James aurait raison de ne pas payer la part de l’amende de ses délégants, conformément au Rama (291, 4 au nom du Maharik) selon qui l’envoyeur doit lui-même payer l’amende pour récupérer ses livres.

Les amis de James, quant à eux, ont raison de ne pas vouloir payer sa part à lui de l’amende, car d’après le Choul’han Aroukh (188, 6), on ne leur applique ni le statut de choel (car il s’agit d’argent), ni celui de mazik (puisque le dommage a été causé indirectement).

Bien entendu, si l’interdiction de transporter plus de 10,000 dollars sans les déclarer était connue de tous, on aurait considéré James comme pochéa (« coupable de négligence »), étant donné qu’il ne leur a pas fait savoir que lui aussi transportait de l’argent, et donc qu’eux tous couraient un risque. Le cas échéant, James devrait donc payer la totalité de l’amende.

Dans le cas où la loi n’est pas notoire, même si James ne les a pas prévenus qu’il transportait également une grosse somme, tous devront payer. Le partage de l’amende se fera proportionnellement à la somme que chacun aura confiée (car il s’agit d’une confiscation d’argent par les douaniers).

En conclusion : James et ses amis devront payer chacun leur part de l’amende, sauf si la loi était notoire, auquel cas James, qui ne les a pas mis au courant de la somme que lui-même transportait, est coupable de négligence.

Rav Aharon Cohen