8 Kislev 5781‎ | 24 novembre 2020

La Cour Suprême invalide la loi dispensant d’armée les élèves des yéchivot

The ultra orthodox United Torah Judaism and Shas party hold an emergency meeting at the Israeli parliament regarding the supreme court's decision exempting ultra-Orthodox Jews from compulsory military service while they are studying in yeshiva to be cancelled within a year. September 13, 2017. Photo by Flash90 *** Local Caption *** גיוס כנסת ש״ס יהדות התורה חוק הגיוס חרדים צבא ישיבת חרום כנסת

Décidément cela commence à devenir une habitude problématique pour ne pas dire très controversée : la Cour Suprême israélienne a annoncé, la semaine dernière, sa décision d’annuler la loi votée au début du mandat de l’actuel gouvernement visant à dispenser les élèves des yéchivot de service militaire. Le leader de Yech Atid, Yaïr Lapid s’est félicité de cette décision. Pour la justifier, la Cour a fait valoir pour l’essentiel que cette loi n’était pas égalitaire et donc elle était anticonstitutionnelle. Et comme il fallait s’y attendre, cette décision a provoqué la colère des partis politiques orthodoxes qui ont fustigé la Cour pour son positionnement systématiquement anti-religieux. Au lendemain de ce verdict, les responsables des formations politiques orthodoxes se sont réunis pour déterminer la marche à suivre afin de contrer la décision de la Cour. Ils ont décidé de mettre à profit le délai accordé par les juges pour présenter un nouveau projet de loi qui soit égalitaire et ne risque pas d’être à nouveau invalidée. L’ancien juge de la Cour Suprême Tsvi Tal qui est aujourd’hui à la retraite a publiquement déploré le verdict de ses anciens collègues : « Dans le cas précis la cour a outrepassé ses prérogatives » a-t-il déclaré au Makor Rishon. En réaction à cette décision, les deux leaders du Foyer Juif Naftali Benett et Ayelet Shaked ont annoncé hier soir leur intention de déposer lors de la session d’hiver de la Knesset qui s’ouvrira après les fêtes de Tichri un projet de loi fondamentale qui aura pour objectif avoué de limiter la capacité de la Cour suprême à repousser des lois votées par le Parlement. Les deux leaders politiques ont affirmé qu’il était temps de rééquilibrer les relations entre le pouvoir juridique et le pouvoir législatif. Cette initiative est en fait la conséquence de la multiplication ces derniers mois de verdict de la Cour suprême visant à casser des lois votées par la Knesset. Cependant les observateurs estiment que les chances de voir une telle loi votée par la Knesset sont très minces dans la mesure où le parti Koulanou de Moché Kahlon dispose d’un droit de veto sur toutes les lois se rapportant à la Cour Suprême. Il convient enfin de souligner que cette décision controversée a été prise en partie par des juges qui de facto sont déjà partis à la retraite tel que le juge Eliakim Rubinstein ou bien qui s’apprêtent à quitter leur fonction comme la présidente Myriam Naor.

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