23 Kislev 5778‎ | 11 décembre 2017

Les principales commissions gouvernementales d’enquête en Israël

C’est dans le sillage de certaines guerres ou événements sécuritaires marquants – objets de polémiques publiques – que des gouvernements de l’Etat hébreu ont décidé de former des commissions nationales d’enquête. En voici les trois plus célèbres dans l’histoire d’Israël. 1974 : La Commission Agranat sur la Guerre de KippourPortant le nom de son président, le juge Shimon Agranat, cette commission a enquêté sur les manquements de l’armée israélienne et des services de Renseignements avant et pendant les attaques égyptienne et syrienne ayant simultanément déclenché le 6 octobre 1973 la Guerre de Kippour. Mal renseignée sur les intentions de ces deux pays arabes, Tsahal ne s’était pas préparée à ces attaques subites et fut donc complètement débordée. Dans le Sinaï, l’armée égyptienne balaya la ligne Bar-Lev censée protéger Israël d’une attaque par le canal. Après un angoissant délai, Tsahal contre-attaqua en repoussant ses agresseurs, les deux super-puissances américaine et soviétique faisant cesser ce conflit avec l’adoption par l’ONU de la Résolution 338.La Commission Agrana comptait 5 membres : aux côtés de son président, le juge Shimon Agranat (alors président de la Cour suprême), siégeaient le juge Moché Landau, le contrôleur de l’État, Its’hak Neventsal, et les deux chefs d’état-major de Tsahal à la retraite, ‘Haïm Laskov et Yigal Yadin. Après la publication en avril 1974 d’un 1er rapport intermédiaire qui pointa les seules erreurs  d’appréciation  du  Mossad  et de  l’armée  (en  demandant  la  démission  du  chef d’état-major,  David  Elazar,  du  chef  de  la  Région-sud,  Shmuel  Gonen,  et  d’autres officiers  et  responsables  du  Mossad)  mais  sans  mettre  en  cause  le  ministre  de  la  Défense,  Moché  Dayan  ni  le  Premier  ministre  Golda  Meir,  un  2e  rapport  intermédiaire de  400  pages  est  publié  en  juillet  1974,  dont  seule  l’introduction  est  accessible. Toutefois,  du  fait  de  la  grave  crise  politique  secouant  le  pays,  Golda  Meir  dut  démissionner dès le 11 avril 1974 pour laisser place au nouveau gouvernement d’Its’hak Rabin, qui n’inclut pas Moche Dayan. Quant au rapport final de 1 500 pages (dont une quarantaine est publiée), il sera remis en  janvier  1975.  Pour  en  connaître  le  contenu,  il  faudra  attendre que  Rabin  autorise en 1995 la diffusion publique d’une grande partie de ce document (sauf 48 pages jugées  alors  encore « trop  sensibles pour  la sécurité  d’Israël »),  puis  que  la  Knesset  lève en 2005 cette ultime réserve. La Commission Kahane sur le massacre de Sabra et ChatilaCréée  par  le  gouvernement  israélien  le  28  septembre  1982  pour  enquêter  sur  le massacre  de  Sabra  et  Chatila  (16-18  septembre  1982),  cette  Commission  (appelée Commission d’enquête  sur  les  événements  dans  les  camps  de  réfugiés  à  Beyrouth  au Liban)  fut  dirigée  par  le  président de  la  Cour  suprême  israélienne, Yits’hak  Kahane. Ses deux autres membres furent le juge de la Cour suprême, Aharon Barak, et le général  (réserviste) Yona  Efrat.  Son  but : établir  une  éventuelle  implication  israélienne dans  ce  massacre  avec  une  enquête  sur  les  faits  et  facteurs  concernant  les  atrocités perpétrées  par  une  unité  des  Phalangistes  chrétiens  des  Forces  libanaises  contre  la population civile palestinienne et libanaise des camps de Sabra et Chatila. Après une enquête de 4 mois, la Commission Kahane remet son rapport le 8 février 1983 en concluant que la responsabilité directe du massacre incombait aux Phalangistes libanais. Elle précise qu’aucun Israélien ne peut être jugé « directement responsable », mais que l’Etat hébreu a une « responsabilité indirecte » puisque l’armée ayant encerclé les camps palestiniens, le Premier ministre d’alors, Menahem Begin, a fait preuve d’une « certaine négligence » sur la question des Phalangistes. Quant au ministre de la Défense, Ariel Sharon, il est tenu pour responsable d’avoir « ignoré les risques d’effusion de sang et de vengeance » et de n’avoir pas pris « les mesures appropriées pour éviter le carnage ». Le ministre des Affaires étrangères, Its’hak Shamir, aurait commis une « erreur » en restant inactif en dépit des alertes reçues sur le massacre. Le chef d’état-major de Tsahal, Rafaël Eytan, n’a pour sa part pas donné les « ordres appropriés » pour l’empêcher. Recommandant que Sharon soit démis de ses fonctions ministérielles, la Commission blâme d’autres responsables israéliens qui auraient dû, selon elle, « prévoir » les conséquences meurtrières d’une entrée des Phalanges chrétiennes dans les camps palestiniens. A signaler qu’à la fin de son rapport, la Commission signale que « des massacres ont certes eu lieu auparavant au Liban faisant des victimes beaucoup plus nombreuses qu’à Sabra et Chatila, mais l’opinion publique mondiale ne s’en est pas émue et aucune commission d’enquête n’a été établie ». Et de préciser que son objectif était « de préserver l’intégrité morale d’Israël et son fonctionnement en tant qu’État démocratique adhérant scrupuleusement aux principes fondamentaux du monde civilisé ». La Commission Winograd sur la 2e Guerre du Liban Mandatée par le gouvernement israélien afin d’analyser et de tirer des leçons du conflit israélo-libanais de l’été 2006, cette Commission, qui est présidée par le juge à la retraite, Eliahou Winograd, a publié son 1er rapport le 30 avril 2007 critiquant durement les principaux décisionnaires israéliens de ce conflit. Ses autres membres sont le professeur de droit, Ruth Gavison, le professeur de science politique, Ye’hezkel Dror, et les officiers de Tsahal Mena’hem Einan et ‘Haïm NadelBien que largement approuvée par l’opinion publique israélienne car elle ripostait aux attaques permanentes du Hezbollah au nord du pays, l’offensive de Tsahal au cours de l’été 2006 a vite fait l’objet de critiques acerbes sur les plans logistique et stratégiqueconcernant l’échec de la tentative des trois libérations des soldats israéliens enlevés et plusieurs « ratés » tactiques sur le terrain.  Son rapport final publié en janvier 2008 a donc conclu à de « sérieuses carences et défaillances » dans la conduite de la 2e Guerre du Liban en établissant, entre autres, la responsabilité du Premier ministre d’alors, Ehoud Olmert, et de son ministre de la Défense, Amir Peretz.  Richard Darmon

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