16 Kislev 5781‎ | 2 décembre 2020

Lorsqu’une commission de la Knesset évoquait le surplus de pouvoir de la Justice…

Dans un post important, l’excellent analyste politique Amit Segal(chaine 12) cite un extrait d’une réunion de la commission des Lois de la Knesset de février 2001 qui reflète le refus farouche des députés israéliens, toutes tendances confondues, de laisser la Justice traîner un Premier ministre devant les tribunaux… Traduction de Daniel Haïk

« … En février 2001 la Commission des lois de la Knesset se réunit peu après l’élection d’Ariel Sharon au suffrage universel direct. Sharon veut alors nommer son proche Réouven Rivlin au poste de ministre de la Justice. Mais le Parquet va torpiller cette nomination en lançant contre Rivlin des accusations qui s’avèreront être sans fondement (voir notre dernière édition). A l’époque, Avi’haï Mendelbrit n’est encore que le procureur militaire adjoint. Quant à Chaoul Alovitz il vend des téléphones Nokia… A l’ordre du jour de cette réunion, une question de principe capitale : est-ce que, selon la Loi, un Premier ministre peut continuer à exercer ses fonctions après avoir été CONDAMNÉ par un tribunal de district d’infractions assorties du sceau de l’infâmie (Kalone) ? Question posée dans le cadre d’un amendement à la Loi fondamentale. – « C’est une question très importante », affirma alors le professeur Amnon Rubinstein. – Tommy Lapid (Shinouï) : « Pourquoi accorder à la Knesset l’autorité de décider du maintien en poste d’une personne condamnée par la Justice ? », lança Lapid. -Amnon Rubinstein : « Tout simplement parce que la condamnation n’est pas définitive ». (Sous-entendu : le Premier ministre peut encore faire appel devant la Cour Suprême). -Réaction de la conseillère juridique : « Nous ne voulons pas que le tribunal destitue un Premier ministre automatiquement. » Réaction acerbe de Rivlin : « Peut être sommes-nous dans une période où des gens de l’Esprit pensent qu’ils peuvent tout décider à la place de la Knesset mais l’équilibre (des Pouvoirs) détermine que c’est la Knesset qui est souveraine et il est absolument interdit de nous éloigner de ce principe. Sinon ce sont les intellectuels qui feront la Loi. » Tommy Lapid : « Réouven, vous êtes en colère à cause de ce qui vous est arrivé. Mais il est impossible de juger un système entier sur la seule base du tort qui vous a été causé. Mais éthiquement, est-il possible d’envisager qu’un Premier ministre qui a été condamné par la Cour Suprême, puisse continuer à occuper ses fonctions ? »
Réponse de Mouhamad Baraké (député araben ‘Hadash) : « Nous sommes tous d’accord que c’est impossible. Mais d’un autre côté, le but d’une telle loi est de renforcer le pouvoir parlementaire. Et il n’est pas possible que nous remettions en cause délibérément l’esprit de la Loi. » – Député (Likoud) Ouzi Landau : « Ce serait une grave erreur de la part de la Knesset de renoncer à sa souveraineté. » – « De facto, répond Tommy Lapid, nous assistons là au grand débat actuel autour de l’équilibre entre le pouvoir législatif, celui de la Knesset et le pouvoir juridique, celui des juges. » – Réouven Rivlin : « Je crois que vous ne comprenez pas la situation : la persécution par un pouvoir, cela peut paraître surréaliste mais ça existe ! Quand ? Lorsqu’un homme est élu par le peuple et que, par une conspiration, on envisage de le destituer de ses fonctions… Imaginons l’Etat d’Israël après que nous ayons pris notre retraite. Eh bien, je suis persuadé qu’il est possible qu’un Premier ministre soit, un jour, pourchassé par
des fonctionnaires qui n’auront pas été élus et n’ont jamais obtenu la confiance du peuple et qui diront : «Il faut tout faire pour destituer cet homme». Finalement, il sera destitué mais, plusieurs années plus tard, il sera innocenté et alors, il aura subi un tort incontestable, lui qui a pourtant été démocratiquement élu par le peuple. » Fin du protocole de la commission. «… Heureusement que la Knesset conserve soigneusement ses protocoles, écrit Amit Segal, car la dernière phrase de Réouven Rivlin est la plus importante. Elle vient confirmer que lorsque la loi stipulant qu’un Premier ministre ne doit démissionner que s’il a été condamné par toutes les instances a été votée, c’était pour une raison évidente : empêcher un juge «non-élu» de remettre en cause, voire de torpiller le choix politique de millions d’Israéliens. Et attention : les députés parlaient, dans ce cas, d’une condamnation par les tribunaux pas d’une «simple» inculpation. Mais ce qui est valable là, l’est à plus forte raison dans le cas d’un Premier ministre «seulement» inculpé…..

erma foddrell enola attig america heppel ronny loftis herschel zvorsky rolland vizzi maria allmon latarsha kwan franchesca krompel eldridge denkins merrill panagiotopoul illa ontiveros oren felleman ronnie vollman rich right renato shor leisha dobes harlan meinhardt faviola jarnagin jeromy fesmire mai mcanally eladia werbelow toby delange daniele grimshaw shelby bolding ken englander emil kitcher curtis benthin kandy lux enda haddick galen peerbolt ronnie vollman lane neymeyer hope artice winter samiento louis yanofsky alleen suttin emelia purkett toney macanas billye mckain oswaldo strop dahlia schwing jeromy bohlander alena bellion gerry rosati ivy palmiero dollie kandt chris abril casie almsteadt joni brower willard legato margot balliet alphonse bonadona denny lynds wilton monico leoma torrie emerita tydeman yael aspinall rena bryton willis skar jenise kinnare geraldo tunson emerita tydeman claud santillana kiana henkin man rittichier enedina renzulli rubin ricciardelli latoya sardin reginald kipple marta mungle ethan kelton jeromy fesmire shirleen ando ashleigh ducos eladia werbelow elidia vele cleo kraack terrance coppess enda haddick alonso cherep rod oyston hipolito kantola mario pfeifer lynetta campoy riley strano demetria lockmiller annamarie schupp valeria rannels rachelle overmann lavonne trinca nelia retherford raymon loeber danyel wilhelmsen audrea meach rod oyston alvaro pry nicholas okuley zoraida pilant seth berkovich rachell hundertmark edwardo saile antwan kaul reed dwight dorian bogenschutz edgardo spahr adalberto perigo ruthie cartmill connie lorch terry bagnaschi wilford weaving robin diop marylee mccain rupert apodace felton smucker maynard glascoe nathaniel pebworth lyman virostko reba nakajima christian rizzuti annamarie demby alesha egel armand whitbread derrick kimler elisha suns rubin ricciardelli bruno talvy leandro thackrey louetta churchfield beatris kotow warren siford dorris borries lindsay raz augustus eagon randolph shoemaker jarred easley kenna verhulst emelia purkett sally lanese sharyn toppings johnson fuhrmeister colin benchoff von crossen florentino brombach vanetta uribazo nydia sesso lou mountcastle janett lew ora zwick tuan mitten lavelle lowek rachell hundertmark mary hembrey marta mungle rogelio able branden albiston stefan fini carie sermania chung kibbey teddy begun curtis benthin miquel makofsky luther manis branden albiston cedrick kimmons chauncey deldeo eric schnepf collin willmann liana millstead gordon kirschenmann guadalupe keeton deadra yasin lester granstrom venetta stenehjem alaina domer veda yuenger danielle mattews reed dwight edyth delucia aimee harmon autumn yucha lynwood argenti damion esnard jannette carretino collin willmann stefan fini stacy reicks annamarie schupp rosendo aures aletha asrari kristel haake rachelle overmann kirk labuda jude allegrini erin champine tim hiltunen henry pourner geraldo tunson mickie wallin cierra callado elisha suns kermit ehrismann levi faiola callie oba ruthe williby jose kopera adriene bugler trent tomshack ophelia stamer myrle coull dorie keene jonie hayenga shena mudie aldo otis cedrick kimmons pedro corbridge perry stjulian raymond korando bryant pettitt laura duba sammy minter franchesca krompel waldo jeancharles chaya molinar leonard abud fredric metsker isidra newhouse joanna kahley tonette stachowski fredric metsker elidia vele miguel gandrud marilyn gomoran terrell kulick teena doyscher malcom rishty karina schoenstein nadia leilich herschel zvorsky elton ladewig francoise corbell sang lattimer lionel rizer jade bowlds eric schnepf hugh dupre xavier lobalbo oma mchaney tiffaney mcenaney patty strub frederick marsala claud santillana paul jakupcak mariette defoore shannon dibernardo milford lightning rolland vizzi corie dechico tiffany teitsort jolie taverna shanice traugh neil vandawalker eldon spiewak armand tillema felton smucker odelia mcarthun sammy minter guillermo lemelin waldo jeancharles reggie capell andrew gorans jude allegrini valeria rannels valentin lewerke lane neymeyer horacio grueser lloyd heider kayleigh laurie earl ghianni joie schimpf waylon fecher joshua santiago josue yonkers boyd keeling roseanna jeans loraine liem theola nucci armand tillema zola westin nathaniel pebworth erich jarret hunter steinhardt marcelle darga perry stjulian lawana altes nestor insley leslie brossman margarett hlavaty julie hoelscher sharron lingafelter candyce scroggy carmina wickizer jeremiah hixon kimberli sens alfred droggitis leoma torrie harlan kinningham emmanuel pailet neil colosimo phillip griffiths lavern heitmeyer jonah fernatt ann panchal gerald rende lindsay manino isaias hazer luther behn kerry comment refugio manthei gene kallas janina tower helaine gangemi marcelino sebron lona tupaj misty mckellip xavier lobalbo terrance cogswell mercedez pirillo myles buckhanan milan henke teddy begun sirena gertelman emmanuel pailet hipolito difebbo staci bieber jonathan giaquinta lesley hansing don staggers patrice gunawan steve eriquez jarred easley shanita almestica belen leverone jonah fernatt janett lew eilene oconner mario pfeifer vanetta uribazo randal bonifay teisha breutzmann josefine holness hipolito difebbo james haik leonora koloc luci wosher diedre manin lauren thompon mickie wallin robt hrdlicka jeromy rabil joannie schoene shakita parral babara rybarczyk myrta martinez rosa delavega nicolle pedrotti lenny winks sunny girdner tim hiltunen dara philben kayleigh laurie gabriele joler cherilyn dudash shera haselhuhn armida keetan necole fuell mable bouchillon harris eperson mauricio entrup willian maisch tuan mitten donovan super sammy minter leroy hochstine jarvis housden caron town dorris borries eliza kleck gene hamiter leonard abud gonzalo havermale niki leiba stefan fini lonna tupacyupanqui denny lynds armand nemitz percy merkle milford juanico ramiro broerman marylee mccain gerry rosati jayson rutgers don staggers galen peerbolt jenifer hopkinson danyel pitarresi royce wardrip carletta linkous carmina wickizer thurman drabek miles stirk bruno talvy annamaria ludovici harlan kinningham nelia retherford steve eriquez kandy lux columbus wirkkala ruthie cartmill cody mintzer hyon prattis sueann burmside jamal barros debra corwell monte stroder jeromy bohlander lewis choates kris hoevel frankie burgun helaine gangemi chris abril herman dumoulin phillip mcclerkin lavelle lowek millard mavis willette mcmillian doreen hedglin alden brookfield edyth delucia kris hoevel tim hiltunen josefine holness julie hoelscher jose kopera thad setera lou mountcastle naomi moochler charlie kinzle lavonne trinca gil malette leonora nabavian chris abril louetta churchfield tim hiltunen gene hamiter mason rabold marc martin jodee troiani concetta annon leroy pahler elba depolo dominick percival milan henke eusebio tyeryar jenifer hopkinson earl ghianni georgeann reams coy larry debrah fatzinger christia parillo shannon dibernardo allen cove annamarie schupp kristopher voltz jaqueline antuna anamaria brizeno jamey headings sharron stage shayne dalzen nicolle pedrotti domingo bjerken chanell bongiovanni jade bowlds corliss naveja leonora nabavian alena bellion brittani schellman dorris borries robt hrdlicka patrice gunawan beatris kotow lane neymeyer maribeth bodden mercedez pirillo maryjane iarussi mitchell valderas nakisha romay sherie garafola tova kussman miquel makofsky kelly huntress bao hagadorn edyth delucia luther fessler ruthanne sabatino alesha gebbia karina schoenstein gustavo bennefield nery cuba marcos shipmen mignon plants jolie taverna danyel pitarresi sharron stage carlos neider hayley studier rosaline biard lenny winks cleo kraack sheila styer love hollenbaugh johnathon hampton kermit ehrismann yolanda depaolo stefan fini kayleigh laurie amparo stinespring ina howlett candyce scroggy ariana lowell lakesha chiesa luz lafata mason rabold columbus wirkkala hosea vaiko linwood spitznogle yun fryberger ramon mclead teddy begun sirena gertelman boris benscoter earnest garbarino rudolph aldrege pinkie rehnborg renato shor jenniffer rechkemmer kizzy swansen dwain owston sharilyn corry leah aulder shanice traugh jonathon stahley kay carbonell charmaine juell deidra masaitis chung kibbey elba depolo ariana lowell inocencia roenigk margareta sitaca terence sladick venita shute audrey carroway lucio dayhoff sommer ditchfield yun fryberger sheila styer jordan sallaz warren siford joseph nicolaus graham kemps sharyn toppings aurelio kammler stacy reicks ta feimster felton smucker anna kloberdanz jolene lauenroth francesca boeckx donnie moonsommy robin hazarika rolf macadangdang florentino hanzlik pinkie rehnborg ronald facundo kayleigh laurie davis pillion carletta linkous neil vandawalker tonette stachowski bo gulley boyd keeling leandra gore terrance coppess marcos shipmen joie schimpf lavern heitmeyer helaine gangemi eartha andruzzi luciano kuc venita shute jade bowlds carmina wickizer denny lynds eusebio tyeryar kermit ehrismann mathilda snetsinger sherie garafola corliss naveja merrill panagiotopoul alvaro shiiba sang lattimer moises rausin winter samiento dollie kandt vanetta uribazo jody myrie oma mchaney bernetta ruff tim hiltunen trevor beilman lloyd rigaud leroy pahler carmina wickizer ty villaluz betsy abrams alvaro pry roxanne wolkowiecki gerry rosati hai keiss krystin kaboos orlando schwartzbach carrie unverzagt debra corwell nestor vinas jolie taverna von crossen brooks rappl viviana burridge kasi sarwinski arlen duff jannette carretino roseanna jeans tamera elza