17 Kislev 5780‎ | 15 décembre 2019

Lorsqu’une commission de la Knesset évoquait le surplus de pouvoir de la Justice…

Dans un post important, l’excellent analyste politique Amit Segal(chaine 12) cite un extrait d’une réunion de la commission des Lois de la Knesset de février 2001 qui reflète le refus farouche des députés israéliens, toutes tendances confondues, de laisser la Justice traîner un Premier ministre devant les tribunaux… Traduction de Daniel Haïk

« … En février 2001 la Commission des lois de la Knesset se réunit peu après l’élection d’Ariel Sharon au suffrage universel direct. Sharon veut alors nommer son proche Réouven Rivlin au poste de ministre de la Justice. Mais le Parquet va torpiller cette nomination en lançant contre Rivlin des accusations qui s’avèreront être sans fondement (voir notre dernière édition). A l’époque, Avi’haï Mendelbrit n’est encore que le procureur militaire adjoint. Quant à Chaoul Alovitz il vend des téléphones Nokia… A l’ordre du jour de cette réunion, une question de principe capitale : est-ce que, selon la Loi, un Premier ministre peut continuer à exercer ses fonctions après avoir été CONDAMNÉ par un tribunal de district d’infractions assorties du sceau de l’infâmie (Kalone) ? Question posée dans le cadre d’un amendement à la Loi fondamentale. – « C’est une question très importante », affirma alors le professeur Amnon Rubinstein. – Tommy Lapid (Shinouï) : « Pourquoi accorder à la Knesset l’autorité de décider du maintien en poste d’une personne condamnée par la Justice ? », lança Lapid. -Amnon Rubinstein : « Tout simplement parce que la condamnation n’est pas définitive ». (Sous-entendu : le Premier ministre peut encore faire appel devant la Cour Suprême). -Réaction de la conseillère juridique : « Nous ne voulons pas que le tribunal destitue un Premier ministre automatiquement. » Réaction acerbe de Rivlin : « Peut être sommes-nous dans une période où des gens de l’Esprit pensent qu’ils peuvent tout décider à la place de la Knesset mais l’équilibre (des Pouvoirs) détermine que c’est la Knesset qui est souveraine et il est absolument interdit de nous éloigner de ce principe. Sinon ce sont les intellectuels qui feront la Loi. » Tommy Lapid : « Réouven, vous êtes en colère à cause de ce qui vous est arrivé. Mais il est impossible de juger un système entier sur la seule base du tort qui vous a été causé. Mais éthiquement, est-il possible d’envisager qu’un Premier ministre qui a été condamné par la Cour Suprême, puisse continuer à occuper ses fonctions ? »
Réponse de Mouhamad Baraké (député araben ‘Hadash) : « Nous sommes tous d’accord que c’est impossible. Mais d’un autre côté, le but d’une telle loi est de renforcer le pouvoir parlementaire. Et il n’est pas possible que nous remettions en cause délibérément l’esprit de la Loi. » – Député (Likoud) Ouzi Landau : « Ce serait une grave erreur de la part de la Knesset de renoncer à sa souveraineté. » – « De facto, répond Tommy Lapid, nous assistons là au grand débat actuel autour de l’équilibre entre le pouvoir législatif, celui de la Knesset et le pouvoir juridique, celui des juges. » – Réouven Rivlin : « Je crois que vous ne comprenez pas la situation : la persécution par un pouvoir, cela peut paraître surréaliste mais ça existe ! Quand ? Lorsqu’un homme est élu par le peuple et que, par une conspiration, on envisage de le destituer de ses fonctions… Imaginons l’Etat d’Israël après que nous ayons pris notre retraite. Eh bien, je suis persuadé qu’il est possible qu’un Premier ministre soit, un jour, pourchassé par
des fonctionnaires qui n’auront pas été élus et n’ont jamais obtenu la confiance du peuple et qui diront : «Il faut tout faire pour destituer cet homme». Finalement, il sera destitué mais, plusieurs années plus tard, il sera innocenté et alors, il aura subi un tort incontestable, lui qui a pourtant été démocratiquement élu par le peuple. » Fin du protocole de la commission. «… Heureusement que la Knesset conserve soigneusement ses protocoles, écrit Amit Segal, car la dernière phrase de Réouven Rivlin est la plus importante. Elle vient confirmer que lorsque la loi stipulant qu’un Premier ministre ne doit démissionner que s’il a été condamné par toutes les instances a été votée, c’était pour une raison évidente : empêcher un juge «non-élu» de remettre en cause, voire de torpiller le choix politique de millions d’Israéliens. Et attention : les députés parlaient, dans ce cas, d’une condamnation par les tribunaux pas d’une «simple» inculpation. Mais ce qui est valable là, l’est à plus forte raison dans le cas d’un Premier ministre «seulement» inculpé…..

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