Les « intouchables » de la Cour Suprême ont encore frappé !
Le verdict de la Cour Suprême israélienne, le 26 octobre, autorisant l’ouverture des superettes privées durant le Chabbat, a connu une amplitude particulière parce qu’il a été l’ultime verdict de la présidente sortante de la Cour, Myriam Naor, avant que celle-ci ne cède sa place à Esther Hayout pour les six prochaines années. Mais ce verdict en forme de legs de Madame Naor, restera avant tout le reflet de la tradition d’ultra-libéralisme de la Haute cour de Justice israélienne, une tradition qui affecte la Cour et remet en cause sa légitimité. Analyse.
Lorsque les juges de la Cour Suprême israélienne sont critiqués pour leurs verdicts – ce qui est de plus en plus fréquent – ils brandissent un argument censé faire taire tous leurs détracteurs – et ils sont de plus en plus nombreux : « Nous tranchons uniquement selon la loi : c’est elle qui dicte nos pas, rien d’autre ! ».
Eh bien, le verdict très controversé sur l’ouverture des superettes le Chabbat à Tel-Aviv vient prouver qu’il n’en est rien. En effet, sur les 7 juges de la Cour qui ont statué, le 26 octobre, sur la nature du Chabbat à Tel-Aviv, les 5 qui ont prôné l’ouverture des superettes sont des juges laïcs, tandis que les 2 deux juges minoritaires qui entendaient préserver le cachet du Chabbat dans la métropole tel-avivienne sont tous deux, dans leur vie privée, des Juifs croyants et pratiquants ! Comme par hasard ! Cela confirme ce que beaucoup d’Israéliens ressentent : à savoir que les juges de la Cour Suprême sont des hommes et des femmes comme les autres, qui rédigent leurs verdicts pas uniquement selon la loi, mais aussi, et peut-être surtout, en fonction de leurs convictions personnelles, de leur parcours éducatif et de leur environnement social. Pour un juge laïc, qui considère avant tout l’Etat d’Israël comme une démocratie, le Chabbat doit rester une affaire privée et chaque citoyen doit le vivre comme bon lui semble, sans coercition religieuse. Par contre, pour un juge croyant qui considère que l’Etat d’Israël est avant tout un Etat juif, le Chabbat a une valeur collective et identitaire qu’il ne faut pas entraver, même au détriment de la liberté de chaque individualité. « Vis et laisse vivre », a sous-entendu la présidente de la Cour Suprême Myriam Naor, jeudi dernier, dans ce dernier verdict qu’elle a prononcé avant de quitter sa fonction, à l’issue d’un mandat mouvementé de plus de trois ans. Ainsi, son legs juridique est donc tout aussi ultra-libéral que celui laissé par ses prédécesseurs à la Présidence de la Cour durant les 20 dernières années, le professeur Aaron Barak, Dorit Beinish et Acher Groni’h. Et cette simple constatation suffit à expliquer le désaveu de plus en plus marquant de la Cour Suprême israélienne aux yeux de l’opinion publique. Jugez plutôt : en 2000, 81 % des Israéliens accordaient encore leur confiance à la Haute Cour de justice. Ils ne sont plus que 49 %, soit moins de la moitié en 2017 !
Et ce changement ne peut laisser indifférent. Il doit alerter le monde de la justice avant qu’il ne soit trop tard. Il doit placer les juges israéliens, même les plus éminents, face à leurs responsabilités. Il doit les conduire à se demander pourquoi et comment une Cour Suprême qui faisait, jusqu’au milieu des années 90, le consensus dans la société israélienne, est devenue la cible de plusieurs communautés (religieuses, habitants juifs des implantations, et autres), qui contestent sa partialité habilement dissimulée sous l’étendard du libéralisme et de la tolérance.
Mais ce n’est pas tout : en validant l’ouverture des supérettes de Tel-Aviv le Chabbat, la Cour Suprême a, d’une certaine manière, légalisé une démarche totalement illégale à l’origine. En effet, les patrons des supérettes, qui se sont vus récompenser par Myriam Naor et ses pairs, avaient d’emblée, et de manière délibérée, décidé de violer la fameuse loi municipale interdisant l’ouverture de commerce le Chabbat, jour de repos hebdomadaire de l’Etat d’Israël. Assumant pleinement leur violation, ils avaient calculé qu’il leur était préférable de payer, chaque semaine, les amendes imposées par les inspecteurs municipaux, plutôt que de fermer un commerce aussi rentable durant le Chabbat ! En légalisant cette infraction, la Cour Suprême a donné, une fois de plus, le sentiment qu’elle avait un jugement très sélectif et une interprétation très discutable de l’Etat de Droit.
Enfin, troisième point essentiel : le verdict de la Cour dans le dossier des supérettes est aussi un camouflet cinglant, adressé aux couches sociales les plus faibles dans la société israélienne. Car il ne faut pas oublier que derrière le débat sur la centralité du Chabbat dans un Etat juif, il y a la plainte des petits commerçants tel-aviviens durement affectés par l’ouverture de nombreuses supérettes le Chabbat. Il faut rappeler que ce sont eux qui, il y a plus de 10 ans, ont entamé un mouvement de protestation et accusé les patrons de supérettes de concurrence déloyale. Ils ont patiemment expliqué aux juges de la Cour que la présence voisine des supérettes les obligeait eux aussi, à ouvrir leur commerce s’ils voulaient avoir une chance de rivaliser avec elles. Et qu’en ouvrant durant le Chabbat, ils se privaient de leur seule journée de repos hebdomadaire. Concrètement, la Cour Suprême n’a pas donné suite à leurs doléances et l’on peut imaginer l’image que ces petits commerçants ont de la Justice israélienne et de ses plus hauts représentants…