La décision du Conseiller juridique du gouvernement d’inculper Binyamin Nétanyaou a un goût amer, avant tout parce qu’elle charge un Premier ministre. Mais si elle suscite tant de controverses, c’est aussi parce que le Parquet israélien a perdu depuis de nombreuses années le prestige, mais aussi, ce qui est plus grave, l’impartialité qui devrait être la sienne en particulier lorsqu’il s’agit de traiter de dossiers judiciaires se rapportant à des personnalités politiques de très haut rang. Rappel et explications.

La très controversée révolution juridique instaurée par le juge Aaron Barak au milieu des années 90 a surtout eu pour conséquence principale de remettre en cause le caractère consensuel de la Cour Suprême israélienne. C’est de notoriété publique : plus d’une fois, la Cour s’est immiscée dans les démarches législatives de la Knesset violant ainsi la sacrosainte séparation des Pouvoirs, véritable socle des démocraties occidentales. Mais en se focalisant sur cette instance suprême, de lui reprocher son ultra-libéralisme gauchisant, la Droite nationaliste au pouvoir quasiment sans discontinuer depuis un quart de siècle a eu tendance à négliger l’action du Parquet qui de facto est devenu pendant cette même période, le puissant bras opérationnel de la révolution juridique conduite par Aaron Barak. Les gouvernements de Droite n’ont semble-t-il pas compris que bien avant que la Cour Suprême ne puisse exprimer cet activisme juridique, le Parquet israélien détenait sur le terrain, les clés de contrôle de cette
« révolution ». Comment ? Surtout en prenant soin parfois de manière flagrante d’écarter de l’échiquier politique ceux qui auraient eu la fâcheuse tendance de vouloir ouvertement restaurer la suprématie du pouvoir législatif. Les exemples ne manquent pas : l’un des plus célèbres est celui du professeur Yaacov Neeman zal. Au milieu des années 90, Neeman était farouchement opposé à l’activisme juridique de Barak. En juin 1996, Binyamin Nétanyaou nouveau Premier ministre annonce la nomination de Neeman au poste de ministre de la Justice. Neeman ne perd pas de temps et fait savoir au Conseiller juridique du gouvernement Micael Ben Yaïr, nommé en 93 par Rabin et connu pour ses positions de gauche (il est aujourd’hui membre du New Israeli Fund…), qu’il avait l’intention de le limoger. Comme par hasard, quelques jours plus tard, Ben Yaïr annonce l’ouverture d’une enquête contre Neeman. Le ministre se voit reprocher d’avoir remis un document erroné à la Cour Suprême. Neeman, réputé pour son intégrité, démissionne.

En avril 1997, il sera totalement blanchi par le tribunal. Réagissant à ce non-lieu, le professeur Neeman accusera alors Ben Yaïr d’avoir monté de toutes pièces une accusation contre lui afin qu’il ne le limoge pas. Et il accusera la presse de complicité avec le Parquet dans le seul but de salir la réputation d’Israël. A la même période, Avigdor Kahalani, héros d’Israël est pressenti par Nétanyaou pour être ministre de la Sécurité Intérieure. Comme par hasard, peu après, la police ouvre une enquête contre Kahalani qui se terminera en queue de poisson. Mais le héros de la bataille du Golan en 73, ne sera jamais ministre de la Sécurité intérieure. La même mésaventure arrive au même moment à un autre candidat à la Sécurité Intérieure, Rafael Eytan, lui aussi héros d’Israël qui lui aussi ne sera jamais ministre de la Sécurité intérieure. Les reformes qu’ils entendaient mener sont restées lettre morte. Parmi les plus célèbres victimes du Parquet (et de la Police), on trouve également l’actuel Président de l’Etat Réouven Rivlin ! Au début des années 2000, Rivlin est aussi un farouche opposant à l’ingérence de la Cour Suprême dans les affaires de la Knesset. En 2001, Sharon lui annonce son intention de le nommer à la Justice dans son gouvernement, avec la ferme intention qu’il neutralise cette ingérence. Mais au même moment, comme par hasard, la police ouvre avec le Parquet, 7 (!) dossiers judiciaires contre Rivlin qui devra aussi renoncer au ministère de la Justice avant d’être innocenté. Réaction cinglante de Rivlin envers le Parquet et la Police : « Comment pourrais je célébrer ce non-lieu alors que je sais que des milliers d’israéliens n’ont pas les moyens de faire face à ce système malfaisant ! » Enfin pour terminer ce chapitre, une anecdote bien plus près de nous dans le temps : en avril dernier au lendemain des élections législatives, Binyamin Nétanyaou exprime son intention de nommer son proche Yariv Levin au poste de ministre de la… Justice. Le journaliste et commentateur de la chaîne 12 Amnon Abramovitz réagit ainsi : « Si Nétanyaou fait cela, le Parquet lui collera une année de plus de prison ! ». Abramovitz rectifiera ensuite le tir en affirmant qu’il avait voulu plaisanter. Il est bien évidemment interdit de pointer un doigt accusateur en direction de tous les juristes du Parquet. Il va sans dire que beaucoup font leur travail avec intégrité, droiture, et conscience professionnelle, mais force est de constater que le Parquet est aujourd’hui l’une des seules institutions influentes à refuser systématiquement tout contrôle extérieur. Alors que la logique aurait voulu que les juristes redorent leur blason en prouvant qu’ils n’ont rien à cacher, ils se replient sur eux mêmes et sortent leurs griffes dès qu’ils aperçoivent le spectre d’une commission d’enquête, comme si les Maîtres de la Loi entendaient se placer au-dessus de cette Loi. Au cours des deux dernières années, le Parquet a tout fait pour minimiser les rapports, pourtant accablants, effectués par le représentant des plaintes publiques au sein du ministère de la Justice, le juge David Rozen, dont l’un ciblait nommément le procureur général Shaï Nitzan. Le juge Rozen a reproché au Parquet d’avoir balayé sous le tapis des accusations embarrassantes lancées en direction de l’ancien patron de la Police Yo’hanan Danino. Plus près de nous : il y a quelques mois un rapport d’un médecin légiste sur la mort d’une palestinienne stipulait que cette femme n’avait pas été tuée d’une pierre lancée apparemment par un jeune des collines comme le prétendait le Parquet. Ce dernier n’a pas réagi et le jeune reste depuis en liberté surveillée chez ses grands-parents… Enfin dans les affaires judiciaires de Mr Nétanyaou, le Parquet n’a pas lésiné sur les moyens pour parvenir à inculper le Premier ministre. Les fuites en direction des principaux journalistes ont été parfaitement orchestrées pour donner le sentiment, bien avant la décision de Mendelblit, d’une forte culpabilité du Premier ministre, alors que la présomption d’innocence existe aussi dans le cas de Mr Nétanyaou. Quant aux 40 heures d’audition des avocats du Premier ministre entre Roch Hachana et Kippour, elles n’ont absolument rien modifié dans l’intime conviction de Shaï Nitzan, Liat Ben Ari et Avi’hai Mendelblit quant à la culpabilité du Premier ministre y compris dans des dossiers sans précédent comme le dossier 2000 des relations entre Mr Nétanyaou et le patron du Yediot Aharonot. Voilà pourquoi même ceux qui veulent croire en l’intégrité du Parquet israélien craignent aujourd’hui que dans les dossiers 1000, 2000, et 4000 d’autres critères plus politiques que juridiques aient fait pencher la balance de la Justice en faveur d’une inculpation historique d’un Premier ministre en exercice.
Daniel Haïk