17 Kislev 5781‎ | 3 décembre 2020

Michpat Chalom

Dans cette rubrique écrite avec la collaboration du Beth-Din Michpat Chalom où siègent les dayanim francophones : Rav Réouven Cohen, Rav Its’hak Belhassen, Rav Ellia Yaffé, Rav Dov Rozman, Rav Yossef Shaynin, et Rav Yéhouda Lévy nous vous proposerons toutes les semaines des exemples concrets de cas traités par les tribunaux rabbiniques. Léilouï Nichmat Rephaël Chmouël ben HaRav Eliahou Yéhouda Rotnemer

Question : Gabi cherche à acheter un appartement dans un quartier de Tel Aviv et appelle un agent immobilier, Ouri, qui affirme avoir exactement l’appartement qu’il lui faut. Il lui donne le nom de la rue sans mentionner le numéro de l’immeuble, information qu’il ne transmettra qu’après signature sur le mandat d’agence. Connaissant bien le quartier, Gabi réussit à deviner de quel appartement il s’agit et finit par l’acheter sans avoir recours à l’agent davantage. Ensuite, Gabi se sent quelque peu malhonnête et se demande s’il doit quelque chose à l’agent, puisqu’en fin de compte, c’est grâce à lui qu’il a trouvé cet appartement.

Réponse: un agent mérite salaire ne serait-ce que pour l’information qu’il existe un appartement en vente, même si l’on ne l’a pas laissé participer aux pourparlers. Mais pour y avoir droit, il doit donner une information précise. En général, les agents ne le font qu’après avoir fait signer leur client sur un mandat d’agence. C’est la raison pour laquelle Ouri n’a pas fait connaître à Gabi le numéro de l’immeuble. Cette question concerne toutes les annonces publicitaires immobilières donnant des informations générales. Certains prétendent qu’en rendant ces informations publiques, il y a yiouch, renoncement, de la part de l’agent. Pourtant, il semble que, puisque c’est la façon habituelle d’intéresser des clients, l’agent n’a pas renoncé à son salaire ; bien au contraire, il fait cela pour attirer le client. L’agent méritera salaire si son information a conduit l’acheteur à acquérir l’appartement. Cependant, il faut faire une différence : si le client a trouvé l’appartement facilement grâce à l’information de l’agent, ce dernier devra recevoir tout son salaire. Par contre, si Gabi a eu beaucoup de mal à mettre la main sur l’appartement, Ouri ne touchera qu’un tiers des frais d’agence, en vertu de la règle établie par le Maharal de Prague qu’il faut partager en trois le travail du courtier ou du chadkhane : mat’hil, émtsaï et gomer (voir Pit’hei Techouva ‘Hochène Michpat 185,3 au nom du Chav Yaakov). [Dans ce cas, Ouri est considéré comme le mat’hil, celui qui a commencé l’affaire.] Cette loi sera valable aussi pour les annonces : comme les agents n’offrent pas leurs informations gratuitement, quiconque en profite devra les rémunérer (voir à ce sujet Hayachar Véhatov tome 21, page 271). Conclusion : si Gabi a facilement trouvé cet appartement grâce à l’information donnée par Ouri, il devra lui payer les frais d’agence. S’il a eu du mal à le trouver, il ne payera qu’un tiers de la somme.

Rav Reouven Cohen

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