16 Av 5779‎ | 17 août 2019

Arbitrages et compromis – la double mission du Beth Dine « Michpat Chalom »

Etabli depuis de longues années en Israël et soutenu par les plus grands Rabbanim, le tribunal rabbinique francophone «Michpat Chalom» a acquis aujourd’hui la confiance du public francophone. Un grand nombre de litiges d’ordre financier est réglé dans sa cour d’arbitrage et il propose aussi des compromis entre les parties. De plus, il rédige des contrats et des testaments conformes à la halakha. A l’occasion de Parachat Michpatim, Haguesher s’est entretenu avec le Dayan Rav Réouven Cohen qui préside ce beth dine. Haguesher : Rav Cohen, cela fait plusieurs années que votre beth dine fonctionne au sein de la communauté. Pour quelle raison tant de personnes décidentelles de régler leur litige au beth dine ? Rav Réouven Cohen : Le Rambam (rapporté par le Choul’han Aroukh 26, 1) écrit : « Celui qui a recours à la juridiction civile, même quand ses juges donnent un verdict identique à celui de la Torah, est considéré comme un mécréant, et c’est comme s’il avait blasphémé et porté atteinte à la Torah de Moïse ». Le Rambam et le Choul’han Aroukh utilisent rarement des termes aussi sévères ! Il faut prendre conscience de la gravité de cette démarche. La Torah est à l’origine de toutes les législations dans l’histoire de l’humanité. D’elle se sont inspirés tous ceux qui ont élabor un système juridique et social. Le Rachba écrit d’ailleurs que nous sommes tenus, selon la Torah, d’aider les nations à mettre en place un code de lois logique et équitable. Mais il faut surtout être conscient qu’en tant que Bné Israël, nous
avons le privilège – mais aussi le devoir – de nous soumettre à la législation divine que la Torah nous propose. Remplacer la science divine par une discipline humaine constitue un grand blasphème. -Ce ne sont donc que des religieux qui se tournent vers le beth dine pour régler un litige financier ? -Ce sont surtout des pratiquants, certes, mais pas uniquement. Il faut savoir que la procédure civile est longue, éprouvante et couteuse. De plus en plus de gens comprennent l’intérêt d’une cour d’arbitrage pour remplacer l’appel au tribunal civil. C’est pour cela que même des avocats font appel à notre structure. De plus, nous proposons la rédaction de contrats et de testaments selon la halakha, qui sont recevables dans les instances civiles. -Mais s’adresser au beth dine suppose aussi des frais, sans compter les honoraires du toèn rabbani (avocat pour beth dine) ? -Les frais sont minimes par rapport au tribunal, de même que les honoraires du toèn rabbani. De plus, il faut savoir que le toèn rabbani n’est pas indispensable au beth dine, surtout dans un beth dine où l’ambiance n’est pas stressante et où les dayanim laissent largement à chacun le temps de s’exprimer.
-Je voulais justement vous demander quelle est la particularité de votre beth dine.
-Lors de notre pratique dans les beth dine israéliens, nous avons été témoins d’un grand malaise et d’un sentiment d’impuissance qu’éprouvaient les demandeurs ou défendeurs français au beth dine. C’est pour cette raison que notre beth dine Michpat Chalom a vu le jour. Les sessions se déroulent en langue française, devant des dayanim francophones qui sont sensibles à la mentalité française et qui aident chacune des parties à exposer clairement ses arguments. Cette façon de procéder rend la présence d’un toèn rabbani presque superflue, surtout s’il est israélien. Je dois signaler qu’entre français, le diyoun (débat) se passe en général très bien : il a lieu dans le respect mutuel et aboutit quasiment toujours au chalom, même dans le cas où on n’aboutit pas à un compromis mais à un psak (décision) tranché par les dayanim.
-Pour ceux qui sont réticents à mettre leur cas entre les mains du beth dine, existe-t-il un système de médiation ?
-Oui, la conciliation est possible aussi. C’est une procédure qui se fait généralement en présence d’un seul dayane. Mais là, la procédure est plus longue puisque le dayane n’impose pas de psak. Contrairement à la
borérout où les parties signent sur la convention d’arbitrage (reconnue
par les instances civiles), pour le guichour (médiation), il n’y a aucun engagement au départ. Là, le rôle du dayane est de conduire les parties à un compromis logique qui reste dans l’esprit de la Torah. Le résultat n’est pas assuré, car il dépend surtout de la bonne volonté des parties à régler leur litige. Mais j’ai constaté qu’on arrive à des résultats remarquables. J’ai dernièrement conclu la médiation d’un différend concernant une grosse somme, qui durait depuis plusieurs années ! Les parties qui étaient autrefois des amis intimes, n’étaient même pas capables de se présenter ensemble devant moi. Mais au bout de quelques mois, leur différend a été réglé et ils ont accepté le compromis de bon gré et avec soulagement ; ils ont reçu de ma part un document ayant valeur de psak également auprès des instances civiles. En conclusion, outre la grave interdiction de faire appel au tribunal civil, chaque juif a tout à gagner à régler ses litiges au
beth dine. En effet, même s’il perd, il sort gagnant puisque le désir profond de chacun est de respecter la volonté divine. Après avoir défendu ses intérêts au mieux, chaque partie a l’avantage de savoir quelle conduit adopter selon la Torah, ce qui lui assure un très grand mérite.
www.michpat-chalom.org
058 32 438 32