11 Tammuz 5781‎ | 21 juin 2021

Israël : bientôt plus de secret bancaire

Selon l’OCDE, tout contribuable possédant – directement ou indirectement – un compte à l’étranger, est un fraudeur potentiel. Très prochainement donc, les comptes de résidents étrangers dans toutes les banques israéliennes ne bénéficieront plus du secret bancaire. Le transfert automatique cependant, n’est pour le moment pas entré en vigueur. Tout le monde bénéficie d’un délai de grâce, que les banques ont mis à profit – surtout pour leur seule assurance et leur propre intérêt juridique, ne nous méprenons pas… Elles exigent effectivement de leurs clients, de signer acceptations et renonciations à se retourner contre elles, et ce, afin de se protéger. Les banques veulent ainsi se couvrir en cas d’éventuelles attaques de leurs clients actuels en justice, en cas de transferts d’information une fois les mesures applicables.

Grâce à leurs démarches, mi-abusives, mi- préventives, elles anticipent : elles recommandent à leurs clients étrangers d’aller tout déclarer, et tout de suite, aux autorités fiscales de leurs pays respectifs – tout en s’abstenant de leur proposer les solutions alternatives existantes, à savoir, faire transférer les capitaux touristiques vers les vecteurs financiers encore préservés des services d’impôts. Plutôt paradoxal comme situation, quand on pense que certains comptes off-shore continuent d’exister à New York. Sans parler du Delaware, paradis fiscal par excellence qui continue à permettre aux Européens, des montages d’opérations immobilières sur le continent américain.

Il est néanmoins à signaler qu’en Israël, les banques ne cherchent pas réellement à transférer des données bancaires avant la future entrée en vigueur, en 2018, des nouvelles normes – qui concerneront les comptes détenus par des personnes physiques mais aussi par des sociétés, des associations et des fondations. Les établissements financiers israéliens veulent avant tout éviter, de cette manière, de tomber dans le même piège que les banques suisses aux Etats-Unis, où on n’avait pas donné aux contribuables américains le temps de se retourner.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, c’est en réalité le fisc israélien qui rêve de réciprocité pour mieux maîtriser et combattre ses propres contribuables. Certes, dans la lutte contre la fraude fiscale et la protection de l’intégrité des systèmes fiscaux, la coopération entre les administrations fiscales est essentielle, mais pour autant, le gouvernement israélien agira en préservant des délais nécessaires, afin de permettre aux non-résidents de s’organiser avant que la pratique d’échanges automatiques ne soit active. Ce qu’il avait déjà fait il y a 6 ans, entraînant la fuite de capitaux vers d’autres horizons…

Notons que, dans le cadre des procédures de divulgation volontaire, il existe des circonstances atténuantes, dont la plus connue est d’invoquer la possession passive à l’étranger de comptes en banques reçus en héritage.

Le calendrier est en marche, mais les clients des banques peuvent encore gagner du temps, et les propriétaires de capitaux ne doivent pas craindre le pire tout de suite.
Aucune banque en Israël n’est autorisée à balancer des noms avant l’entrée en vigueur des mesures en question, encore liée au secret bancaire toujours inscrit dans les conditions d’ouverture des comptes.

A travers les pays de l’OCDE, on attend d’Israël une réelle coopération pour lutter contre l’évasion fiscale.

A bon entendeur, salut !

Neïla Ifrah