29 Tishri 5778‎ | 19 octobre 2017

Loi antiterroriste : cette fois, c’est du sérieux !

Les députés ont entériné en septembre la fin de l’état d’urgence et une série de mesures pérennes, s’inspirant notamment du modèle israélien, pour lutter contre la menace djihadiste. A gauche, l’arsenal législatif est jugé « liberticide » par certains.

 

Deux ans après l’entrée en vigueur de l’état d’urgence décrété au soir des attentats du 13 novembre 2015, la France muscle son arsenal juridique en matière d’antiterrorisme. Les députés ont étudié puis adopté fin septembre, en session extraordinaire, un texte déjà voté par les sénateurs en juillet.
Il prend le relais de l’état d’urgence. Prolongé à six reprises, ce dernier sera enterré le 1er novembre. Mais la menace persiste « à un niveau élevé » pour le ministre de l’Intérieur. C’est pourquoi Gérard Collomb a souhaité inscrire dans le droit commun les mesures « les plus efficaces » du régime d’exception mis en place en 2015. Inspirées notamment du modèle israélien, elles ont été sévèrement critiquées pendant les débats par des parlementaires de gauche, craignant une dérive « liberticide ». A droite, quelques-uns ont estimé à l’inverse qu’elles s’inscrivaient dans une logique trop laxiste au regard du danger djihadiste.

Voici les points-clés à retenir.

D’abord, les contrôles d’identité aux frontières seront renforcés et élargis – par exemple, dans un rayon de vingt kilomètres autour des aéroports et non plus sur les seuls sites d’embarquement et de débarquement. En outre, les autorités disposeront de douze heures, contre six jusqu’à ce jour, pour effectuer l’ensemble des vérifications liées à ces contrôles.

Les perquisitions administratives, rebaptisées « visites et saisies », pourront être demandées par les préfets dans le cadre d’investigations antiterroristes. Les policiers auront alors la faculté d’interroger les suspects, sans intervention extérieure, quatre heures d’affilée durant lesquelles les avocats seront tenus à distance. Néanmoins, l’opération devra recevoir l’aval d’un juge des libertés et de la détention. Commentaire du ténor du barreau Henri Leclerc : « Ce magistrat ne présente pas les mêmes garanties et n’a pas le même statut qu’un juge d’instruction. De plus, on va lui montrer une note blanche rédigée ainsi : ‘Untel est dangereux, il est vital de l’arrêter et de fouiller son logement’. Cela ne lui laisse pas une grande marge de manœuvre ».
Les assignations à résidence, d’une durée de trois mois et renouvelables dans la limite d’un an, ne seront soumises qu’au contrôle a posteriori d’un juge administratif. La fermeture de lieux de culte appelant à la haine et/ou à la violence sera facilitée. Jusqu’à présent, des preuves écrites étaient nécessaires. Désormais, les provocations verbales, notamment sous forme de prêches, seront suffisantes pour sanctionner les fauteurs de troubles.

Par ailleurs, une mesure censurée par le Conseil constitutionnel en octobre 2016 fait sa réapparition : les ondes hertziennes pourront être écoutées et pas seulement les communications numériques. C’est une avancée remarquable pour les services de renseignements.

Enfin, la loi entérine la directive européenne prévoyant le transfert systématique des données personnelles des passagers aériens à l’échelon judiciaire. Les informations recueillies pourront être exploitées et recoupées ensuite afin d’anticiper d’éventuels attentats.

 

Les divagations antijuives d’une élue d’extrême gauche 

 

Une députée de La France insoumise, le mouvement d’extrême gauche présidé par Jean-Luc Mélenchon, a protesté contre l’autorisation faite aux préfets de fermer administrativement les lieux de culte suspectés de liens avec le djihadisme et pérennisée dans la loi antiterroriste votée fin septembre par l’Assemblée. Curieux argument invoqué par Danièle Obono : les Juifs ne sont pas « moins violents » (sic) que les autres. Elle a prétendu dans l’hémicycle que tous les livres religieux contenaient des « idées criminelles », citant notamment des diatribes attribuées à Chmouel Hanavi à propos de l’élimination nécessaire des suppôts d’Amalek.

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