Quelques jours après l’attentat manqué du 19 juin sur les Champs-Elysées (voir notre article à ce sujet), le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a indiqué qu’il rédigeait un nouveau projet de loi antiterroriste. Objectif : prendre le relais de l’état d’urgence, régime d’exception mis en place au lendemain des attaques meurtrières de novembre 2015 et arrivant à terme le 15 juillet. Il devrait être prolongé une dernière fois jusqu’au 1er novembre. Au-delà de cette échéance, le gouvernement souhaite inscrire dans le droit commun des mesures fermes et parfois expéditives, ce qui provoque déjà la polémique : une partie de la gauche est vent debout contre un projet jugé « liberticide ».

Gérard Collomb s’inspire clairement de certaines pratiques américaines et surtout israéliennes. Première réforme à l’étude : des facilités administratives permettant de fermer rapidement tout lieu de culte incitant à la haine et au djihad. Les préfets pourront aussi ordonner des perquisitions. Elles seront certes encadrées judiciairement, mais la police disposera d’une marge de manœuvre élargie pour « visiter » le domicile de tout individu menaçant l’ordre public avant un supposé passage à l’acte. Cela signifie qu’une simple intention de nuire sera suffisante, démarche sécuritaire qui tranche avec les habitudes françaises.Dans le même esprit, l’exécutif entend confier au ministère de l’Intérieur et aux préfets le pouvoir d’assigner des suspects dans un « espace géographique déterminé », sans l’aval d’un magistrat.

Gérard Collomb veut instaurer en outre « des périmètres de protection, afin d’assurer la tranquillité de lieux soumis à un risque d’actes de terrorisme ». Cela concerne notamment les bâtiments communautaires comme les synagogues. Elles ne seraient donc plus protégées en vertu de l’état d’urgence mais… d’une loi destinée à durer. Dans ce contexte, l’administration « pourra ordonner des palpations corporelles, la fouille des véhicules et l’inspection visuelle des sacs et bagages, en ayant recours le cas échéant à des agents de sécurité privés », a précisé le ministre.

Axel Gantz